Droit de garde à Marseille

Dans le cas du divorce, le droit de garde des enfants devient un enjeu important, que ce soit pour l’enfant ou encore en ce qui concerne les rapports parentaux. Si vous avez des questions relatives au droit de garde et que vous habitez à Marseille, contactez FORTUNÉ CHANTAL qui vous guidera et répondra à toutes vos interrogations.

Les deux conjoints doivent se mettre d'accord sur la partie qui aura la garde des enfants. Dans le cas d'un conflit, le juge aux Affaires Familiales décide et tranche l'affaire.

En matière de droit de garde, l'idéal est que les deux parties arrivent à un compromis qui les arrange. Ils se mettent d'accord sur le lieu d'habitation de l’enfant ainsi que le nombre et la fréquence des visites accordées à l’autre parent.

Si les deux parties engagent une procédure de divorce à l’amiable, l'accord conjoint est rédigé par l’avocat dans une convention signée par les deux parties. Celle-ci sera par la suite validée par le juge, le jour de l’audience de divorce, s’il considère qu'elle est correcte et qu'elle ne pose pas de problème à l'enfant.

Il est à noter qu'en dépit de l’utilisation fréquente du terme « Droit de garde », celui-ci n’existe plus juridiquement depuis 1987 et fut remplacé par « résidence habituelle ».

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