Avocat séparation à Marseille

Vous avez décidé de vous séparer de votre conjoint et vous souhaitez avoir l'avis d'un avocat de séparation ? FORTUNÉ CHANTAL vous propose ses services à Marseille, vous pouvez la contacter au 04 91 54 49 81

Le couple marié ne peut en principe mettre fin au mariage qu'en entamant une procédure de divorce. Toutefois, d’autres modes de séparation existent même si leurs effets sont totalement différents. De ce fait, les époux peuvent se séparer sans engager une procédure de divorce. Dans ce cas, il s'agit d'une séparation de fait. En effet, un époux a le droit de quitter la demeure conjugale et de s'installer dans une autre maison.

Néanmoins, dans le cas d'un conflit entre les deux conjoints, une telle décision être considérée comme une faute. Les conjoints doivent vivre ensemble par le seul fait du mariage (article 215 du Code civil). Ainsi, la décision d'abandonner la demeure conjugale peut constituer une faute susceptible d'être utilisée par l’autre conjoint dans le but d'engager une procédure de divorce.

Si le couple a des enfants, le fait de les laisser à la charge de l'autre partie et de ne pas s'occuper d'eux peut représenter une faute supplémentaire. Dans cette situation, le juge est capable de refuser la garde des enfants dans le cas d'une éventuelle procédure de divorce ou de séparation de corps.

Les tribunaux de la famille sont responsables de la distinction des motifs de la décision de départ d'un des conjoints afin de décider si celle-ci est légitime ou non. De ce fiat, si l'une des partie se plaint de violences conjugales ou si l’autre époux représente une menace pour les petits, la décision de quitter le domicile sera considérée comme légitime.

Pour avoir de plus amples informations concernant ce sujet, faites appel à l'avocat de séparation FORTUNÉ CHANTAL qui exerce près de chez vous à Marseille.

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